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subvention est accordée par la Société d’habitation du Québec, un logement est typiquement un logement à loyer modique au sens de l’article 1984 du Code…

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d’achats – Répartition par catégorie 1. La planification présentée est fondée sur les contrats dont la date prévue d’entrée en vigueur est comprise entre le…

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cette fin une aide financière qui, depuis 1983, est versée par l’entremise d’ententes bilatérales entre le Canada et chaque province ou territoire. C’est…

car chaque fois que vous ouvrez le robinet d’eau chaude, c’est un litre ou plus d’eau qui a été chauffée qui est gaspillée. Par exemple, il n’est pas…

copie du bulletin de l’élève pour chaque session au cours de laquelle il est inscrit à un cours d’un programme d’études auquel il est admis; 5° une copie du…

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machines, des bâtiments et des technologies est l’un des moyens les plus efficaces d’accroître la productivité. Budget fédéral 2025 5 Cette mesure fédérale …

le renforcement de notre autonomie industrielle dans le secteur métallique n'est pas seulement une question économique, c'est un enjeu de sécurité…