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de mentionner que ces données ne proviennent que des centres de services scolaires (réseau public seulement). Nous vous invitons à prendre connaissance des…

l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. : 3 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection …

divulguées. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

sécurité : 1. Gestion des identités; 2. Surveillance; 3. Révision des privilèges d’accès; ✓ Réalisation des travaux selon les efforts requis et les…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le…

application des articles 14 et 23 de la Loi. De plus, la divulgation de ces renseignements entraînerait un des effets prévus à l’article 24 de la Loi. Vous…

Québec, indiquer s’il y a eu dans chacun des cas des personnes décédées, des blessés légers, blessés gravement, si le motif était le vol ou autres raisons…

Québec, indiquer s’il y a eu dans chacun des cas des personnes décédées, des blessés légers, blessés gravement, si le motif était le vol ou autres raisons…

connaissance, via les liens ci-dessous, des données transmises par les établissements scolaires, dont le nombre de classes, lors des redditions de compte…

la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…