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la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

le, la valeur annuelle ainsi que la valeur totale des contrats octroyés à des firmes externes analogues ayant fourni du conseil dans l’élaboration des…

certains documents ne sont pas accessibles en vertu des articles 22, 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

certains documents ne sont pas accessibles en vertu des articles 22, 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

le, la valeur annuelle ainsi que la valeur totale des contrats octroyés à des firmes externes analogues ayant fourni du conseil dans l’élaboration des…

ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

l’équipement roulant du ministère des Transports et de la Mobilité durable. Suivant l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-530 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

susceptibles de révéler des renseignements personnels confidentiels et ce, en application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Par ailleurs, il importe…