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nous ne divulguerons pas de documents qui contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie ou des décisions administratives.…

nous ne divulguerons pas de documents qui contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie ou des décisions administratives.…

réalisation adéquate des missions universitaires est compromise. Il importe de souligner que la majorité des revenus des universités provient des crédits…

réalisation adéquate des missions universitaires est compromise. Il importe de souligner que la majorité des revenus des universités provient des crédits…

caviarder des signatures puisque nous les considérons comme des renseignements personnels au sens des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents …

numéro 24-630. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-394 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

17 : Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur Brunelle, Patrick - Secrétaire adjoint au Secrétariat aux affaires…