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dernières années.» Conformément aux articles 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

ces organismes publics, détenteurs des documents au sens de l’article 1 de cette loi, dont les coordonnées sont les suivantes : Ministère des Forêts, de la…

centrale en moyenne ?) • Document(s) sur la liste des utilisateurs des barrages hydroélectriques hormis Hydro-Québec. • Document(s) sur l'historique des…

centrale en moyenne ?) • Document(s) sur la liste des utilisateurs des barrages hydroélectriques hormis Hydro-Québec. • Document(s) sur l'historique des…

par exemple, à des rapports d'évaluation ou à des rapports d'étapes annuels. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents…

renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Lalande du 6 septembre 2024 à ce jour. Svp expliquez ou ventilez.» Conformément aux articles 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

Assurance de dommages des particuliers (LCAE6) 79 117 80 Gestion des affaires (LCAE9) 6 4 Gestion du commerce international (LCAFA) 111 215 270 994 1 335…

Assurance de dommages des particuliers (LCAE6) 79 117 80 Gestion des affaires (LCAE9) 6 4 Gestion du commerce international (LCAFA) 111 215 270 994 1 335…

contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie et sur les décisions administratives ainsi que des documents au stade…