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Bouchard Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

respect des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle du MEI, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui. » Conformément à l’article 47…

respect des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle du MEI, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui. » Conformément à l’article 47…

contiennent, en substance, des renseignements ayant des incidences sur des relations intergouvernementales, des négociations entre organismes publics,…

contiennent, en substance, des renseignements ayant des incidences sur des relations intergouvernementales, des négociations entre organismes publics,…

région ; • La valeur totale des projets présentés au ministère dans le cadre de l’appel d’offres ; • La liste des projets, en fournissant le nombre de foyers…

région ; • La valeur totale des projets présentés au ministère dans le cadre de l’appel d’offres ; • La liste des projets, en fournissant le nombre de foyers…

Assurance de dommages des particuliers (LCAE6) 79 117 80 Gestion des affaires (LCAE9) 6 4 Gestion du commerce international (LCAFA) 111 215 270 994 1 335…

Assurance de dommages des particuliers (LCAE6) 79 117 80 Gestion des affaires (LCAE9) 6 4 Gestion du commerce international (LCAFA) 111 215 270 994 1 335…

obtenir copie des rapports ou mémos produits en lien avec ces échanges. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…