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ventilez.» Conformément aux articles 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

dernier et ayant l’objet suivant : « En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

7. Quelle est la valeur totale, en dollars, des prix basés sur le mérite autorisés pour chaque année entre 2018-19 et 2022-23? 8. Quel est le nombre total …

7. Quelle est la valeur totale, en dollars, des prix basés sur le mérite autorisés pour chaque année entre 2018-19 et 2022-23? 8. Quel est le nombre total …

de révéler des renseignements personnels ou autrement confidentiels ont été élagués du document, et ce, en application des articles 28, 53, 54, 56 et 59 de…

réception du dossier. Le Bureau de coordination de la lutte contre le racisme mène des recherches indépendantes pour vérifier que la candidature répond aux…

la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

d’emprunt, veuillez faire disparaître cet encadré ainsi que les parenthèses contenant des instructions. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation…

d’emprunt, veuillez enlever cet encadré ainsi que les parenthèses contenant des instructions. Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires…