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obtenir copie des rapports ou mémos produits en lien avec ces échanges. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Une brève description des achats ; o La quantité ; o Le montant. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

Une brève description des achats ; o La quantité ; o Le montant.» Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

souhaitez obtenir : « [l]es bilans détaillés des réponses à chacun des questionnaires [mentionnés dans le rapport de consultation sur l'encadrement et le…

et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre demande. Vous trouverez les trouverez ci-joints. Veuillez noter que des renseignements ont été…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, d’autres…

l’Énergie détient des documents en lien avec votre demande. Vous trouverez ci-joints ceux pouvant vous être transmis. Veuillez noter que des renseignements…

Lachance Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

au Québec ou tout autre sujet de gestion des eaux.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur…

conditions de versement des fonds publics ; les obligations, garanties ou engagements imposés à Flying Whales » Conformément à l'article 47 de la Loi sur…