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des infractions contre la personne, le nombre de victimes est utilisé pour dénombrer le nombre d’infractions, sauf quelques exceptions telles que le vol…

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administrative de l'organisme, soit le sous-ministre, au ministère. de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (ci-après …

Plan mis à jour le : Initiales : Plan mis à jour le : Initiales : Plan mis à jour le : Initiales : Plan mis à jour le : Initiales : Plan mis à jour le :…

armes principales le partenariat et le dialogue. ». Le rapport fait état que : • la mission telle qu’elle est définie dans la Loi sur la police ne reflète…

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parliamentarians through its reports Notices and reports 2 notices Le français, langue du savoir? and Immigration temporaire : choisir le français Actions 4…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général Octobre 2024 Dans cette politique ministérielle, le genre masculin est utilisé comme genre neutre, pour…

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2025-2026 Diner de travail à Quebec entre le directeur général du Cégep régional Champlain (CRC), le président du conseil d'administration du CRC, le…