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secrétaire, administrateur). • Si le propriétaire de l’immeuble est une société, veuillez indiquer le numéro d’entreprise du Québec (NEQ). • Si ce n’est pas…

mais elle n’est plus, pour la très grande majorité des municipalités rurales, l’activité économique dominante. 4. La ruralité actuelle n’est pas un bloc…

révisée (article 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue…

termes et conditions mentionnés dans le projet de convention de cautionnement joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante sous l’annexe…

marins dans les régions maritimes du Québec. Cette effervescence familière est rassurante : elle démontre que le secteur est solide et qu’il s’adapte malgré…

devrait précéder celle qu’il doit faire au SCT. Selon la loi, le président du C.A. est un dirigeant de l’organisme. C’est donc lui qui devrait attester que…

devrait précéder celle qu’il doit faire au SCT. Selon la loi, le président du C.A. est un dirigeant de l’organisme. C’est donc lui qui devrait attester que…

002) sera exigé pour tout paiement effectué en retard. Tout chèque qui n'est pas honoré par l'institution sur laquelle il est tiré est assujetti…

002) sera exigé pour tout paiement effectué en retard. Tout chèque qui n'est pas honoré par l'institution sur laquelle il est tiré est assujetti…

lumière les contributions des citoyens et en créant des conditions favorables à l’engagement afin de briser l’isolement et valoriser l’entraide. Le projet …