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numérique .» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

produits pétroliers : 1. Nombre total de rencontres distinctes pour chacun des cabinets (ministre de l'Économie et premier ministre) avec des promoteurs…

liste des fonds d'investissement dans lesquels le FDE détient des investissements. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents…

liste des fonds d'investissement dans lesquels le FDE détient des investissements. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents…

à un utilisateur afin d’y déposer des documents reliés à l’emploi. Par exemple : des processus, des guides, des comptes rendus de réunion, des documents…

réalisé afin d’apporter des pistes de solutions. ANALYSE ET COMMENTAIRES Allègement réglementaire pour l’industrie La réglementation engendre des coûts pour…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l'accès »), le ministère de l’Économie, de…

l’Énergie détient des documents en lien avec votre demande. Vous les trouverez ci-joint. Veuillez noter que des renseignements de nature confidentielle ont…

contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie et sur les décisions administratives ainsi que des documents au stade…

en : • appréciation des risques, par des analyses et des recherches, notamment; • traitement des risques, par des travaux de prévention et d’atténuation; •…