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l’information reçue le 21 mars 2022. Vous trouverez ci-jointe une copie des documents accessibles détenus par le ministère de l’Énergie et des Ressources…

l’information reçue le 21 mars 2022. Vous trouverez ci-jointe une copie des documents accessibles détenus par le ministère de l’Énergie et des Ressources…

contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie et sur les décisions administratives ainsi que des documents au stade…

contiennent, en substance, des avis et des recommandations faits par un membre du Ministère dans le cadre de ses fonctions ainsi que des documents au stade…

certains renseignements ont été masqués puisqu’ils constituent des renseignements personnels confidentiels, des avis et recommandations ou des informations…

subvention. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

subvention. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nous vous informons que le…

ci-dessus » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Bouchard Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…