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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

commentaires de la sous-ministre. Enfin, lorsque le déplacement ou le temps supplémentaire autorisé sera effectué, les données réelles devront être inscrites…

parliamentarians through its reports Notices and reports 2 notices Le français, langue du savoir? and Immigration temporaire : choisir le français Actions 4…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

au total indiqué. (1) Le montant de 34 180 M$ correspond à l’écart entre le revenu total et le revenu imposable. Il inclut les déductions, le rajustement des…

l’organisation des villes, le logement, l’éducation, et j’en passe. En deuxième lieu, le gros du budget du MSSS est prélevé par la deuxième et troisième…

les renseignements suivants : le but de l’étude, le devis, l’échantillon, la période couverte, le secteur de soins (établissements hospitaliers, soins de…

publique/Justice : Approbation du ministère ou de l’organisme responsable par le sous-ministre, le secrétaire général, le président-directeur général ou son…

au total indiqué. (1) Le montant de 49 437 M$ correspond à l’écart entre le revenu total et le revenu imposable. Il inclut les déductions, le rajustement des…

concerne la question du plastique. De plus, le Québec insiste depuis le tout début des discussions entourant le développement d’un accord mondial sur le…