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Bouchard Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

la vente des biens-fonds du Québec, ainsi que des bois et forêts qui s'y trouvent; m) l'aménagement, le développement et l'administration du territoire, le…

la vente des biens-fonds du Québec, ainsi que des bois et forêts qui s'y trouvent; m) l'aménagement, le développement et l'administration du territoire, le…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nous vous informons que le ministère de l'Économie, de…

2022 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « […] des informations sur les subventions que la compagnie Ardobec a reçu en 2009. ( exploitation ardoise) et de…

conditions de remboursement des repas et de l'hébergement. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

et 1774122 » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

souhaitez obtenir : « la synthèse des résultats de la consultation publique menée par le MEIE du 2 juin au 1 août 2023 auprès de 1144 citoyens et 189 initiés…

2022 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « […] des informations sur les subventions que la compagnie Ardobec a reçu en 2009. ( exploitation ardoise) et de…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nous vous informons que le ministère de l'Économie, de…