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personne, des documents contenant des avis et des recommandations faits par un membre du Ministère dans le cadre de ses fonctions ainsi que des documents au…

connectés pour chacun des projets de déploiement; • Les coûts associés à chacun des projets de déploiement. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur…

connectés pour chacun des projets de déploiement; • Les coûts associés à chacun des projets de déploiement. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur…

appréciable à une autre personne, des documents contenant des avis et des recommandations faits par un membre du Ministère dans le cadre de ses fonctions…

gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État mentionne que le Conseil…

gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État mentionne que le Conseil…

Métro, CLSC Côte-des-Neiges - Territoire Snowdon) FONDATION PAPILLON/PAPILLON FOUNDATION 10 6-07 Île de Montréal - CSSS de la Montagne (B) (CLSC Côte- des…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous…

diffusées en réponse aux questions des partis d’oppositions lors des séances d’étude des crédits du Ministère, nous vous invitons à les consulter aux…