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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nous vous informons que le ministère de l'Économie, de…

et 1774122 » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

souhaitez obtenir : « la synthèse des résultats de la consultation publique menée par le MEIE du 2 juin au 1 août 2023 auprès de 1144 citoyens et 189 initiés…

Montréal, H1Y1M6 » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

d’un échange de courriel : « la liste des aides financières autorisées dans le programme ESSOR, pour 2024, en indiquant les différents volets et la…

Richard Ouellet » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

une liste » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

conditions de remboursement des repas et de l'hébergement. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, copie du ou des…

obtenir la liste des commandes effectuées sur Amazon depuis le 10 janvier 2025 ainsi qu’une description et le prix de chacune.» Conformément à l'article 47…