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la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi ») ainsi qu’à…

et avantages des membres de cabinet, autres que directeur ou directrice de cabinet, sont des renseignements personnels confidentiels et ne peuvent vous être…

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: • des professionnels (architectes, ingénieurs, comptables, urbanistes, avocats, notaires, etc.); • des conseillers en développement des affaires,…

: • des professionnels (architectes, ingénieurs, comptables, urbanistes, avocats, notaires, etc.); • des conseillers en développement des affaires,…

Calcul du pourcentage des dépenses d'investissement financées par le MEQ 301 Établissement des dépenses financées par des allocations 302 Établissement …

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: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-410 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

représenter le coût total estimé des travaux indiqués dans la liste des travaux d’aménagement (annexe 2) que vous devez joindre à cette demande. Il doit…