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, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2020 TABLE…

Collège .pdf Objet : Votre demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nous vous informons du…

janvier 2000. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nous vous informons du…

janvier 2000. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

reçue le 11 juillet 2025 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « copie du ou des document(s) suivant(s) : Une liste des projets soutenus dans le cadre du…

extraits ont été caviardés en application des articles 14, 22, 23, 24, 54 et 56 de la Loi sur l’accès. Il s’agit de renseignements ayant des incidences sur…

extraits ont été caviardés en application des articles 14, 22, 23, 24, 54 et 56 de la Loi sur l’accès. Il s’agit de renseignements ayant des incidences sur…

obtenir : « la liste des interventions financières effectuées dans le cadre du programme PACTE en date du 30 avril 2022. » Conformément à l'article 47 de la…