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septembre 2022. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

obtenir : « la liste des interventions financières effectuées dans le cadre du programme PACTE en date du 30 avril 2022. » Conformément à l'article 47 de la…

ce programme [pour la décontamination des terrains].» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur…

suivants : « la liste des interventions financières autorisées au 31 décembre 2021 dans le cadre du programme PACTE. » Conformément à l'article 47 de la Loi…

fondé sur une hypothèse qui comporte des risques et des incertitudes. Ce document doit être interprété comme une évaluation des impacts potentiels du…

RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

d’appel d’offres.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

2024, 2025.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

la liste des interventions financières effectuées dans le cadre du programme PACTE entre le 1re août 2021 au 24 novembre 2021 » Conformément à l’article 47…

ventilation des sommes investies par le gouvernement du Québec dans le Panier bleu par année depuis sa création, en avril 2020.» Conformément à l'article 47…