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et par le décret numéro 566-2020 du 27 mai 2020, soit de nouveau modifiée : 1° par le remplacement, dans le premier alinéa de l'article 1, de « 50 % » par «…

suspendue par le décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 ou par tout autre décret ou arrêté ministériel le modifiant; 3° celles dont le déplacement est…

suspendue par le décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 ou par tout autre décret ou arrêté ministériel le modifiant; 3° celles dont le déplacement est…

santé de la population; VU le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui déclare l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une…

santé de la population; VU le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui déclare l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une…

télétravail autorisé. C’est le Secrétariat du Conseil du trésor qui détermine quelles sont les circonstances particulières autorisées. Malgré le précédent…

alinéa de l’article 1; 2° par le remplacement, dans le deuxième alinéa de l’article 1, de « Malgré le premier alinéa, un » par « Un »; 3° par le remplacement…

alinéa de l’article 1; 2° par le remplacement, dans le deuxième alinéa de l’article 1, de « Malgré le premier alinéa, un » par « Un »; 3° par le remplacement…

alinéa de l’article 1; 2° par le remplacement, dans le deuxième alinéa de l’article 1, de « Malgré le premier alinéa, un » par « Un »; 3° par le remplacement…

alinéa de l’article 1; 2° par le remplacement, dans le deuxième alinéa de l’article 1, de « Malgré le premier alinéa, un » par « Un »; 3° par le remplacement…