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La liste des palais de justice au Québec avec des arches de sécurité installées et sans arches de sécurité

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visant à obtenir « les documents suivants : 1. La liste des palais de justice au Québec avec des arches de sécurité installées; 2. La liste des palais de…

Update : September 23, 2025

Mandat et mission de la Direction de la protection des personnalités et la liste des situations et/ou événements dans lesquels cette direction intervient

pdf 547 Kb 2022-14028.pdf

Direction de la protection des personnalités et la liste des situations et/ou événements dans lesquels cette direction intervient. Concernant la mission de…

Update : January 30, 2023

Mandat et mission de la Direction de la protection des personnalités et la liste des situations et/ou événements dans lesquels cette direction intervient

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Direction de la protection des personnalités et la liste des situations et/ou événements dans lesquels cette direction intervient. Concernant la mission de…

Update : January 30, 2023

Les montants des contrats ou dépenses liés à l’évaluation, à l’entretien ou à la mise à l’essai des équipements de brouillages d'ondes (ou dispositifs de neutralisation de signaux cellulaires), ainsi qu’à la formation du personnel à leur

pdf 406 Kb 2025-11780.pdf

2025-11780 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : June 30, 2025

Copie des ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et des centres d'amitié autochtones

pdf 10.21 Mb 2023-10549.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : July 5, 2023

Copie des ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et des centres d'amitié autochtones

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Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : July 5, 2023

Liste des emplois reconnus et non reconnus par le MSP aux fins d'expériences d'emploi pertinente pour déterminer le classement et taux traitement des constables spéciaux

pdf 580 Kb 2024-14466.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 17, 2025

Nombre d’incarcérations faites par les constables spéciaux (R-110), dans le cadre des activités des tribunaux, et ce, pour l’année 2024

pdf 442 Kb 2025-10794_Diffusion.pdf

(R-110), dans le cadre des activités des tribunaux, et ce, pour l’année 2024 ». Nous vous transmettons le document repéré par le Sous-ministériat de…

Update : April 14, 2025

Statistiques concernant les réclamations des personnes sinistrées dans les municipalités de Rapide-Danseur et Duparquet lors des inondations de 2013, 2017 et 2019.

pdf 469 Kb 2023-10559.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : May 30, 2023

Statistiques concernant les réclamations des personnes sinistrées dans les municipalités de Rapide-Danseur et Duparquet lors des inondations de 2013, 2017 et 2019.

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Nombre d’incarcérations faites par les constables spéciaux (R-110), dans le cadre des activités des tribunaux, et ce, pour l’année 2024

Statistiques concernant les réclamations des personnes sinistrées dans les municipalités de Rapide-Danseur et Duparquet lors des inondations de 2013, 2017 et 2019.

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