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3 EXPOSÉ DE LA SITUATION Les données de Statistique Canada de 1996 font état d’un bassin de population, au Québec, de près de 1,5 million de personnes âgées …

risqueraient de poursuivre le renouvellement de leur parc par l’entremise de modèles au diesel. Étant donné que la durée de vie utile des autobus scolaire…

on de contenu à faible IC sur son territoire, en plus de se donner les moyens de réduire les émissions de GES dans le secteur du transport et de favoriser le…

on de contenu à faible IC sur son territoire, en plus de se donner les moyens de réduire les émissions de GES dans le secteur du transport et de favoriser le…

et de 14,37 %. Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

correspondant au double de l’écart entre le nouveau montant de l’indemnité et le précédent. Le ministre de la Justice publie le montant des frais de…

correspondant au double de l’écart entre le nouveau montant de l’indemnité et le précédent. Le ministre de la Justice publie le montant des frais de…

structure de bois massif, des matériaux isolants constitués de laine de coton recyclé, des revêtements de toiture de bois et de tôle, un système de…