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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028
pdf 583 Kb GUI_modalites_versement_tecq_2024_2028.pdf
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Procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs ainsi que sur le renouvellement de leur mandat
pdf 156 Kb PD_selection-regisseurs2018_RMAAQ_01.pdf
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Accompaniment for developers
/en/government/quebec-at-a-glance/first-nations-and-inuit/accompaniment-developers
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Résultats du processus d'évaluation et d'amélioration de la qualité éducative (centres de la petite enfance)
pdf 316 Kb feuillet-info-resultats-qualite-SGEE.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du Secrétariat du Conseil du trésor
pdf 1.02 Mb Plan-strategique_2023-2027.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du Secrétariat du Conseil du trésor
pdf 1.02 Mb Plan-strategique_2023-2027.pdf
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Trajectoire de détection et de signalement pour les personnes intoxiquées à leur insu - Bilan de mise en œuvre du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
pdf 606 Kb bilan_trajectoire_detection_signalement_personnes_intoxiquees_insu.pdf
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Rapport sur les caractéristiques et les causes du glissement de terrain du 10 mai 2010 à Saint-Judes en Montérégie
pdf 7.59 Mb rap_glissement_terrain_saint_jude.pdf
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Rapport sur les caractéristiques et les causes du glissement de terrain du 10 mai 2010 à Saint-Judes en Montérégie
pdf 7.59 Mb rap_glissement_terrain_saint_jude.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du trésor
pdf 1.37 Mb rag_2324.pdf
