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............ 69 III Liste des tableaux descriptifs de la tarification des ministères Affaires municipales et Habitation…

recherche et le développement de ces secteurs afin de stimuler l’innovation. Boues municipales Les boues municipales pourraient être biométhanisées afin de…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

STRATÉGIQUE 2019-2023 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION MISE À JOUR 2021 Cette publication a été réalisée par le ministère des Affaires m…

STRATÉGIQUE 2019-2023 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION MISE À JOUR 2021 Cette publication a été réalisée par le ministère des Affaires m…

régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taxes scolaires au Québec et l’introduction d’un mode de taxation scolaire régional; la hausse de 485…

régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taxes scolaires au Québec et l’introduction d’un mode de taxation scolaire régional; la hausse de 485…

régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taxes scolaires au Québec et l’introduction d’un mode de taxation scolaire régional; la hausse de 485…

échéant. 5.2 Base de paiement Le Prestataire de services est payé pour les services rendus décrits à l’annexe A suivant les coûts et les modalités de paiemen…

échéant. 5.2 Base de paiement Le Prestataire de services est payé pour les services rendus décrits à l’annexe A suivant les coûts et les modalités de paiemen…