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y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : 2023-08-23 Sous-ministre ou…

550 550 Annonces des subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre au cours des exercices financiers 2017-2018 à 2024-2025 (à jour le 13…

en cause, soit le numéro matricule (incluant le code géographique de la municipalité et le numéro de bâtiment), le nombre de logements, le nombre d’étages, …

SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION. Pour une meilleure réussite scolaire des garçons et des filles. Avis au ministre de l’éducation. Sainte-Foy: Gouvernement du…

lesquelles ces taux seront indexés annuellement par le ministre, avec publication dans la Gazette officielle du Québec au plus tard le 30 juin précédant le…

constituent le geste par lequel une MRC décide d’exercer le pouvoir de percevoir les droits et d’en affecter le produit. C’est pourquoi la LCM requiert…

logie de l'hôpital Pierre‐le‐Gardeur Masson 3 000 $ Fondation Willie Deraspe pour le Centre d'interprétation du phoque…

logie de l'hôpital Pierre‐le‐Gardeur Masson 3 000 $ Fondation Willie Deraspe pour le Centre d'interprétation du phoque…

à gré Services professionnels 2021-09-02 1517833 Assister le sous-ministre adjoint aux politiques économiques et affaires extérieures pour le développement…

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…