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(CE19 0501).» Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

obtenir : « la liste des PME de la région de la Mauricie avec les aides à l’exportation qu’elles ont obtenues sur 6 ans. » Conformément à l'article 47 de la…

la liste des interventions financières effectuées dans le cadre du programme PACTE entre le 1re août 2021 au 24 novembre 2021 » Conformément à l’article 47…

(CE19 0501).» Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

ventilation des sommes investies par le gouvernement du Québec dans le Panier bleu par année depuis sa création, en avril 2020.» Conformément à l'article 47…

obtenir : « la liste des PME de la région de la Mauricie avec les aides à l’exportation qu’elles ont obtenues sur 6 ans. » Conformément à l'article 47 de la…

organismes associés à chacune des subventions [pour l’année 2024].» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes…

décembre 2024.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Éditeur officiel du Québec À jour au 24 octobre 2025 Ce document a valeur officielle. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET…

pas de documents qui contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie et sur les décisions administratives ainsi que des…