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(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

d’accès reçue le 25 août 2022, visant à obtenir copie du Guide de calcul des peines émis par la Direction générale des services correctionnels. Nous vous…

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publication d’informations sur le site Internet d’une municipalité. C’est le cas notamment pour le règlement sur la gestion contractuelle19 et le règlement…

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(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

l’intégrité, la loyauté, le respect, le sens du service et l’ouverture à l’immigration et à sa contribution à la société québécoise. En complément à la…

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la réussite Enseignement collégial Version 2019 Document mis à jour en mai 2023 Le présent document a été produit par le ministère de l’Enseignement…

titulaire soutient le directeur dans la réalisation des dossiers qui lui sont confiés par le sous-ministre adjoint en coordonnant des mandats de nature…