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pas de documents qui contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie et sur les décisions administratives ainsi que des…

Décision V/Réf. : statistiques des gens non représentés N/Réf. : BSM-2024-004652 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le…

programme.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

programme.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

document existant.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous…

connectés pour chacun des projets de déploiement; • Les coûts associés à chacun des projets de déploiement. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur…

connectés pour chacun des projets de déploiement; • Les coûts associés à chacun des projets de déploiement. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur…

autres); • Dans le cas des campagnes numériques, les plateformes ou médias utilisés; • Si certaines de ces dépenses incluaient, en tout ou en partie, des…