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au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…

relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca Ministère des Affaires municipales et…

relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca Ministère des Affaires municipales et…

AVANCES - DIVERS Aide financière dans le cadre du projet : Le français et sa culture‭ : tout un art à valoriser et à promouvoir. Aide financière dans le…

en place dans le milieu; de déterminer des mesures éprouvées et efficaces; d’assurer le suivi de la mise en œuvre des activités de prévention. Pour ce faire,…

en place dans le milieu; de déterminer des mesures éprouvées et efficaces; d’assurer le suivi de la mise en œuvre des activités de prévention. Pour ce faire,…

disciplinaire), il informe le gestionnaire responsable ayant transmis le manquement que le dossier sera soumis au CEM pour analyse . . Dans le cas contraire,…

disciplinaire), il informe le gestionnaire responsable ayant transmis le manquement que le dossier sera soumis au CEM pour analyse . . Dans le cas contraire,…

level, with its competency-based approach,4 3. Conseil supérieur de l’éducation, Avis au ministre de l’Éducation—Le Collège (1975). marked an important…