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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

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PROJET DE LOI NO 6 LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE MUNICIPALE VERSION ADMINISTRATIVE Ministère des Affaires municipales et des…

LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Pierre Blais Ministère des Affaires municipales et des Régions 25 avril…

ISSN 2368-8866 19 janvier 2024 2024-1 Harmonisation avec certaines mesures annoncées par le gouvernement fédéral en novembre et décembre 2023 ❑ Harmonisation…

132 73 20 Saint-Just-de- Bretenières, M Lac-Frontière, M Saint-Fabien- de-Panet, P Sainte- Lucie-de- Beauregard, M Sainte- Apolline-de- Patton, P…

195 132 132 11 Saint- Tharcisius, P Ruisseau-des- Mineurs, NO Saint- Damase, P Saint- Vianney, M Lac- Matapédia, NO Lac- Casault, NO Sayabec, MSaint- Noël,…

112 147 141 112 410 610 55 10 Stanstead, V Ogden, M Stanstead, CT Potton, CT Ayer's Cliff, VL Hatley, M North Hatley, VL Hatley, CT Sainte- Catherine-…

138 155 13255 73 20 40 Neuville, V Pont-Rouge, V Donnacona, V Cap-Santé, V Saint- Basile, V Portneuf, V Portneuf, V Deschambault- Grondines, M Saint-…

155 40 55 Notre-Dame-de- Montauban, M Lac-aux- Sables, P Saint- Adelphe, P Saint- Séverin, P Saint-Tite, V Hérouxville, P Grandes- Piles, VL Saint-Roch-…