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2022-2023 1 936 222 $ Fonds des biens et des services (MTESS) 952242063-0 CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Pr.04-04 Québec, Québec OBJET : Fichier…

naissance de la RSGE, le nom du conjoint, des enfants et de toute autre personne qui habite avec elle, les plaintes antérieures, la liste des noms et des…

contravention donné à la suite d’une visite effectuée par un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial [bookmark: _Hlk192161486]Le bureau…

subvention finale est une activité administrative par laquelle un CPE, une garderie subventionnée ou un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial…

une mésentente grave, par exemple) qu’il lui faut, pour des motifs graves de santé ou de sécurité, quitter le milieu familial (domicile d’un ou des deux…

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sionnelle 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ,…

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la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons…

Cégep de la Gaspésie et des Îles 1050 1050 1050 Cégep de la Gaspésie et des Îles ‐ Carleton 265 265 265 Cégep de la Gaspésie et des Îles ‐ ÉPAQ 110 110 110…