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du début et de fin de son implication dans le projet, le nombre d'heures travaillées, son taux horaire simple et le salaire versé dans le cadre du…

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utif édictées par le décret n° 1166‐2017 du 6 décembre 2017 (ci‐après le « décret »). 1. Décret Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil…

plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre…

plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

justice pour le service demandé. Si le citoyen accepte, une case à cocher est remplie dans le système pour la prise de rendez-vous pour indiquer que le…

des travaux dans le cadre du PRIMA. Si les travaux et la reddition de comptes finale ne pouvaient être réalisés dans le délai prescrit, le Ministère pourrait…

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