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8° l’ordre du jour d’une réunion du Conseil exécutif, du Conseil du trésor ou d’un comité ministériel. Le premier alinéa s’applique, compte tenu des…

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l – Impose des règles, des normes, des conditions, des modalités et d’autres obligations environnementales uniformes à l’ensemble des agents concernés –…

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et souhaitons obtenir les informations suivantes : •Nous…

canadiens. Des modifications à la Loi sur les contrats des organismes publics L’Accord de libre-échange canadien permet de limiter ses appels d’offres à des…

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Liste des montants annoncés dans le cadre du programme Aide au fonctionnement pour les médias communautaires depuis 2021 inclusivement (à jour en date du 29…

RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

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