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Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas Montant Description Rousseau,…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

ASPQ/Assoc. santé publique Qc 04-02 Marge min. normée (Ministres) 50,000.00 50,000.00 0444-8585 Centre le Havre Trois-Rivières 04-02 Marge min. normée (…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

dans le monde juridique 2804260 BSM - Bureau du sous-ministre 1 2023-03-24 Formation à distance Barreau du Québec 47,75 $ Formation COVID 19 stress et…

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publique pour initier un projet d’étude sur le sujet. Voici le topo résumant le sujet : Signalement d’agrégat de sclérose latérale amyotrophique (SLA) par…

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justice pour le service demandé. Si le citoyen accepte, une case à cocher est remplie dans le système pour la prise de rendez-vous pour indiquer que le…

municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas Montant Description Savoie, Jocelyn…