Search results

à nos bureaux le 11 octobre 2022, dont le but est d'obtenir copie des documents suivants : • toute correspondance entre les sous-ministres du ministère…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

l'immigration: 1. La dernière correspondance entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral en lien avec ces articles; 2. L'avis qu'a donné…

l'immigration: 1. La dernière correspondance entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral en lien avec ces articles; 2. L'avis qu'a donné…

COURRIEL Le 19 mars 2026 N/Réf. : 30752 Objet : Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

limiter le déploiement de la machinerie le temps de poursuivre les discussions; Domtar s’engage à poursuivre les discussions avec le DPT en vue de finaliser…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…