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RA-2024-12-04-statistique-programme-innovation.pdf

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RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : December 5, 2024

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RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : December 5, 2024

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Update : December 19, 2024

RA-20251229-prets-pardonnables-depuis-2018.pdf

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RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : December 29, 2025

RA_20260127_nbr-employes-100k.pdf

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RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : February 4, 2026

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RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : February 4, 2026

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Update : September 25, 2023

RA-Polycor_depuis_mai_2020.pdf

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RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

Update : May 31, 2022

Engagements financiers de plus de 25 000$ en juillet 2025

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Syndicat des co-propriétaires Domaine des Argoulets Montréal Verdun 30 000,00 $ RM-00767-09 Syndicat des copropriétaires des Sommets sur le Fleuve-1 Montréal…

Update : January 23, 2026

Documents détenus par l’organisme et contenant « l’objet de la rencontre »

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certains éléments ont été caviardés en vertu des articles 9, 21, 22, 53, 54 et 59 la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : July 23, 2025

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