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santé de la population; VU le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui déclare l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une…

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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

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la ou le sous-ministre. Circonstances ponctuelles Événement précis dans le temps qui commande la mise en place de mesures adaptées ; par exemple une panne…

que vous m’avez transmise le 18 juin dernier concernant le campement propalestinien illégal sur votre campus et ses effets sur la communauté mcgilloise. En…

renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par le décret numéro 388-2020 du 29 mars 2020, jusqu’au…