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au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…

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Québec, le 19 juin 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M64471 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

gestion contractuelle * La nouvelle composition du Conseil des ministres, dévoilée le 20 octobre 2022, entraîne des changements importants pour le ministère…

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Stationnement Lizotte, Marie-Josée Sous-ministre Formation HEC du 2023-10-30 au 2023-11-02 Montréal 146,00 $ 128,60 $ Bissonnette, Jean Sous-ministre adjoint…

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la municipalité, le Ministère approuvera les travaux. Si le SA ne recommande pas la modification des travaux ou que ceux-ci ont été réalisés avant leur…

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