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dont les secteurs de l’aéronautique, des sciences de la vie, des transports, des technologies de l’information et des communications, de l’économie verte et…

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sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit…

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assure la conservation des décisions et des mémoires de délibération du Conseil des ministres, des décrets ainsi que des serments des ministres. Le Ministère…

comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce jour. La Direction générale des affaires policière a repéré le document visé par votre demande. Il s’agit du…

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A 2.1), ci-après Loi sur l’accès. Point 2 La…

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l’amélioration de la couverture des services 24/7 Des écarts dans le financement des centres de crise amènent inévitablement des différences dans leur…