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fonctionnaires ou employés municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité, en vertu des premier et…

fonctionnaires ou employés municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité, en vertu des premier et…

ement pour chacun des contrats? À titre d’exemple, pour un même transporteur, un nombre de km moyen de 100 km permet de tenir compte de trajets à 80 km/jour…

trouverez joints à la présente correspondance. En vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

tologie-des-policiers-du-quebec-applique/article-9.html Malgré ce qui précède, nous avons procédé à des vérifications auprès de la Direction générale des…

tologie-des-policiers-du-quebec-applique/article-9.html Malgré ce qui précède, nous avons procédé à des vérifications auprès de la Direction générale des…

cabinet N/Réf. : BSM-2024-003580 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

cabinet N/Réf. : BSM-2024-003580 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…