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renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par le décret numéro 388-2020 du 29 mars 2020, jusqu’au…

Noël, Roger Objet : Mot de la ministre V1 Bonjour Roger, Tu trouveras en pièce jointe le Mot de la ministre et le Mot du PM pour le PAGLCHT. Si c’est…

Noël, Roger Objet : Mot de la ministre V1 Bonjour Roger, Tu trouveras en pièce jointe le Mot de la ministre et le Mot du PM pour le PAGLCHT. Si c’est…

mai 2020 par le décret numéro 501-2020 du 6 mai 2020 et jusqu’au 20 mai 2020 par le décret numéro 509-2020 du 13 mai 2020; VU que le décret numéro 509-2020…

mai 2020 par le décret numéro 501-2020 du 6 mai 2020 et jusqu’au 20 mai 2020 par le décret numéro 509-2020 du 13 mai 2020; VU que le décret numéro 509-2020…

modifié par l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant : « QUE le président, le directeur général ou le secrétaire d’un ordre puisse, lorsqu’il…

modifié par l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant : « QUE le président, le directeur général ou le secrétaire d’un ordre puisse, lorsqu’il…

population; VU le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui déclare l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10…

population; VU le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui déclare l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10…

ou jusqu’à ce que le gouvernement ou la ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; VU que le décret numéro 478-2020 du 22 avril…