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Copie des comptes-rendus des rencontres du Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial et social depuis janvier 2020

pdf 1.87 Mb 2022-13852.pdf

Sous-ministériat des affaires policières et qui répondent à votre demande et qui vous sont accessibles. Vous remarquerez, sur certaines des pages transmises,…

Update : March 14, 2023

Copie des comptes-rendus des rencontres du Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial et social depuis janvier 2020

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Sous-ministériat des affaires policières et qui répondent à votre demande et qui vous sont accessibles. Vous remarquerez, sur certaines des pages transmises,…

Update : March 14, 2023

Pour l'Établissement de détention de Roberval, depuis les 5 dernières années: Copie du Fonds de réinsertion sociale ET copie des frais de restaurant, de dépense d'habillement, et des transports accordés aux agents correctionnels

pdf 24 Mb 2025-12743.pdf

l’habillement des asc en 2025 est de 940$ annuellement. Antérieurement, il variait entre 450$ et 650$ annuellement. Cette variation est en fonction des…

Update : October 7, 2025

État d'avancement des actions du ministère de la Sécurité publique au Plan d'action pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025

pdf 1.05 Mb 2021-11225.pdf

mandat à des chercheurs universitaires de réaliser une recension des écrits et des modèles qui existent au sujet des bracelets anti-rapprochement et de leur…

Update : January 6, 2023

État d'avancement des actions du ministère de la Sécurité publique au Plan d'action pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025

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mandat à des chercheurs universitaires de réaliser une recension des écrits et des modèles qui existent au sujet des bracelets anti-rapprochement et de leur…

Update : January 6, 2023

Instructions relatives aux services correctionnels publiés depuis janvier 2024 à ce jour (Prise en charge d'une personne incarcérée et gestion des documents légaux) et nouvelles directives sur la discipline et la responsabilité des personnes incarc

pdf 12.06 Mb 2025-11144.pdf

votre demande. Vous remarquerez, sur certaines des pages transmises, que nous avons élagué des renseignements personnels appartenant à des tiers en…

Update : May 29, 2025

Liste des responsables des exemptions par pays ou organisation internationale

pdf 444 Kb Liste-responsables-gestion-exemptions.pdf

Liste des responsables de la gestion des exemptions par pays et organisation internationale EXEMPTIONS DES DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU…

Update : February 19, 2026

Guide méthodologique de calcul des GES

pdf 1.06 Mb guide-methodologique-inventaire-ges-organisme-municipal.pdf

doit faire état des émissions de GES en provenance des bâtiments municipaux et des autres installations, des véhicules et des équipements motorisés…

Update : July 9, 2025

Guide méthodologique pour la réalisation d’un inventaire des émissions de GES

pdf 1.06 Mb guide-methodologique-inventaire-ges-organisme-municipal.pdf

doit faire état des émissions de GES en provenance des bâtiments municipaux et des autres installations, des véhicules et des équipements motorisés…

Update : October 20, 2025

Guide méthodologique de calcul des GES

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Update : October 16, 2024

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