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Rapport d'évaluation des articles 46, 48, 50 et 65 du Règlement sur les autorisations d’enseigner
pdf 1.46 Mb Reglement-autorisation-enseigner-rapport-evaluation.pdf
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Rapport d'évaluation des articles 46, 48, 50 et 65 du Règlement sur les autorisations d’enseigner
pdf 1.46 Mb Reglement-autorisation-enseigner-rapport-evaluation.pdf
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Traduction de courtoisie en farsi - Guide à l’intention des personnes réfugiés parainées par le gouvernement du Québec
pdf 830 Kb GUI_guide_refugie_parraine-farsi-2022.pdf
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2407009-147 - Document
pdf 1.09 Mb 2407009-147-document.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Centres de la petite enfance
pdf 0.93 Mb regles-budgetaires_2023-2024_cpe.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Centres de la petite enfance
pdf 0.93 Mb regles-budgetaires_2023-2024_cpe.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration - Août 2024
pdf 422 Kb 2024-0189_air_Facturation_restaurants.pdf
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Diagnostic sectoriel de l'industrie textile au Québec - 2020
pdf 1.69 Mb RA_diagnostic_textile_2020.pdf
