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un corps de police et l’OIIQ sont de leurs responsabilités respectives. À cet effet, le MSP ne détient aucune entente entre un corps de police du Québec et…

le territoire de la province de Québec. Le ministère de la Sécurité publique ne détient aucun document présentant le coût total de l’opération OSCAR. Nous ne…

les fins de la présente demande, nous avons considéré les griefs et les plaintes de harcèlement sexuel adressées au Programme de prévention et de règlement…

les fins de la présente demande, nous avons considéré les griefs et les plaintes de harcèlement sexuel adressées au Programme de prévention et de règlement…

le territoire de la province de Québec. Le ministère de la Sécurité publique ne détient aucun document présentant le coût total de l’opération OSCAR. Nous ne…

ité de donner suite à ces aspects de votre demande. …2 2 Concernant le point 2, le SMSC n’a repéré aucun document dans la mesure où il s’agit d’une…

réponse à la demande identifiée au numéro 25-171 pour les programmes de formation professionnelle. … 2 2 Nous vous informons que vous pouvez demander la…

spécifique de l’Établissement de détention de Montréal (EDM). Dès qu’il est informé de la demande de transfert d’une femme transgenre (homme s’identifiant…

documents visés par votre demande. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à celle-ci. Pour…

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