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Identité de l’enfant ou des enfants Section 3 − Services de garde fournis* Section 4 − Identité du prestataire de services de garde éducatifs Section 5 −…

.......... 120 Liste des tableaux vii LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1 Sommaire des assiettes fiscales et des impôts et cotisations perçus auprès des sociétés…

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à la hausse des compensations tenant lieu de taxes qui inclut la compensation tenant lieu de taxes des terres publiques. Ill. CALCUL DES MONTANTS DE…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les documents suivants : • Un document…

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Division des petites créances annuellement; Nombre de dossiers ouverts portant sur des vices cachés; Nombre de dossiers jugés au fond (total des dossiers et…

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et des services sociaux Diane Couture Direction de l’analyse des réseaux de l’éducation, des immobilisations et des dépenses Nathalie Gosselin Direction de…

Québec Montant des émissions des obligations vertes 500 millions de dollars par an 5.3.4. Accroître la part des programmes normés qui incluent des critères…