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Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2024 Table des matières Introduction : mise en contexte du bilan 2023-2024…

l’année 2023-2024, un versement de 237 882 $ a été versé en mai dernier. Ce montant correspondait à 80 % de l’enveloppe annuelle allouée en 2023-2024 de 297…

entre 2004 et 2024 ; 3. Les sommes totales $ par année entre 2004 et 2024 pour l’ensemble des constats d’infractions perçues par Québec ; 4. Le nombre de…

entre 2004 et 2024 ; 3. Les sommes totales $ par année entre 2004 et 2024 pour l’ensemble des constats d’infractions perçues par Québec ; 4. Le nombre de…

marinas : garanties de caution, montant des sommes prêtées, délais de réponse, difficultés à obtenir des subventions. > Au cours des trois prochaines années,…

418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 22 août 2024 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 26 juillet 2024 par…

418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 22 août 2024 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 26 juillet 2024 par…

l’élaboration du plan d’action 2023- 2024. Indicateur de résultats Nombre de nouvelles personnes impliquées dans l’élaboration du plan d’action 2023-2024.…

l’élaboration du plan d’action 2023- 2024. Indicateur de résultats Nombre de nouvelles personnes impliquées dans l’élaboration du plan d’action 2023-2024.…

l’élaboration du plan d’action 2023- 2024. Indicateur de résultats Nombre de nouvelles personnes impliquées dans l’élaboration du plan d’action 2023-2024.…