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Montréal, QC H3A 3R8 175,97 26es Journées annuelles de santé publique Direction de la lutte contre le tabagisme 2 29-nov-23 1075, chemin Sainte-Foy, Québec,…

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…

s’incarne plus spécifiquement par le Plan pour moderniser le système de Justice 2018-2023 (PMSJ). Le PMSJ se matérialise par des initiatives regroupées en…

s’incarne plus spécifiquement par le Plan pour moderniser le système de Justice 2018-2023 (PMSJ). Le PMSJ se matérialise par des initiatives regroupées en…

l’allègement de la bureaucratie, le cas échéant. Concernant le premier point de votre demande, le tableau détenu par le Ministère est présenté plus bas et…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…