Search results

Version administrative Avertissement : le présent texte est une version administrative du chapitre 13 des lois de 2017 (projet de loi 122), tel qu’il a été…

L’organisme municipal est propriétaire de l’immeuble Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption par un organisme municipal Adoption…

Traitement d’une plainte 1 Vérification de l’intérêt du plaignant Vérifier l’intérêt de la personne qui effectue la plainte. Seuls une personne intéressée ou…

Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil[footnoteRef:1] [1: En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les…

Description des services couverts par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Mise à jour le 23 avril 2018 1 Les…

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 27 décembre 2023 Par courriel Numéro de référence : CF-20231205-3 La présente fait suite à votre demande d’accès aux…

2023-2024-127 Demande 1 - Échelles salariales de 2006 à 2020 pour les salariés - Fourchettes salariales de 2007 à 2012 pour les cadres, DA et DG. Guide…

Rapport de mission Lieu Luxembourg (Luxembourg), Berne et Lausanne (Suisse) Date de la mission 28 au 31 août 2023 Composition de la délégation…

Secrétariat général Québec Bureau 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499…

Mme Pascale Morin DescriptionDate Charges/ Debit Credits/ Crédit Tarif Chambre TVA 19.25% Residence Tax TVA 19.25% Tarif Chambre TVA 19.25% Residence Tax TVA…