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requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

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publics, désignés par le Conseil du trésor, peuvent prendre une directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation de leur dirigeant. Le…

publics, désignés par le Conseil du trésor, peuvent prendre une directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation de leur dirigeant. Le…

Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas Montant Description Armanda,…

Janvier - Mars 2025 De Blois, Paule Sous-Ministre Allocation forfaitaire Autres frais inhérents But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

Code Nom Mois/année Mai 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2024-06-20 Sous-ministre ou…

Code Nom Mois/année Mai 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2024-06-20 Sous-ministre ou…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…