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type de service, la prise en charge d’un dossier correspond à la prise de contact avec le demandeur pour assurer le suivi de sa demande. Engagement sur les…

géomatique fournissant le nombre de personnes et de logements, ainsi que le linéaire de route en zones inondables. • Collecter des informations sur les…

géomatique fournissant le nombre de personnes et de logements, ainsi que le linéaire de route en zones inondables. • Collecter des informations sur les…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

2022 Ottawa (ON) 1 079,77 - - - -Fête nationale du Québec organisée par le bureau du Québec à Toronto et rencontre des ministres de la francophonie - - -Du…

2022 Ottawa (ON) 1 079,77 - - - -Fête nationale du Québec organisée par le bureau du Québec à Toronto et rencontre des ministres de la francophonie - - -Du…

budgétaires n’auront pas été approuvées par le Conseil du trésor et publiées sur le site Web du Ministère. Ces documents sont sous réserve d’approbation de…

Québec, le 18 mars 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-756 Bonjour, Nous donnons suite à votre…